J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03554
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Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
NOR : JUSB0210038A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2002, Mme Patricia Dufour, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement (magistrature).